Surelevation maison, quelle reglementation ?

Vous avez le projet de faire réaliser une surélévation de maison ? Permis de construire ou simple déclaration préalable de travaux ? Le point sur surelevation maison reglementation.

Qu’appelle-t-on une surélévation de maison ?

Une surélévation de maison consiste soit :

  • à surélever un toit pour gagner de la hauteur sous les combles afin de les rendre aménageables,
  • à rajouter un étage sur tout ou partie de la maison pour augmenter sa surface de plancher.

Dans les deux cas, l’aspect extérieur de votre maison va être modifié, et des mètres carrés supplémentaires vont être créés. Ces deux points déclenchent automatiquement l’obligation de remplir des formalités urbanistiques.

Selon le projet il s’agira soit d’une déclaration préalable de travaux ou de l’obtention d’un permis de construire.

A noter : dans tous les cas, votre logement doit respecter les normes techniques en vigueur dans le bâtiment en matière d’installation électrique, de gestion des eaux usées, mais aussi de normes sismiques, etc. Votre surélévation doit également tenir compte des règles établies par la RT 2012.

Surélévation et déclaration préalable de travaux ?

Une déclaration préalable de travaux suffit quand votre projet de surélévation est de moindre importance.

Dans le détail, plusieurs cas de figure peuvent selon les cas répondre à cette procédure :

  • Premièrement, votre logement n’est pas dans une zone urbaine soumise à un POS ou un PLU ? Une déclaration préalable de travaux est nécessaire quand la surface de plancher ou d’emprise au sol créée est inférieure à 20 m² ;
  • Deuxièmement, votre logement se situe dans une zone urbaine soumise à un POS ou à un PLU ? Une déclaration préalable de travaux est nécessaire quand la surface de plancher ou d’emprise au sol créée est inférieure à 40 m² ;
  • Et enfin, quand après travaux, la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure à 150 m², si la surface de plancher ou d’emprise au sol créée est inférieure à 20 m² une déclaration préalable de travaux suffit.

Surélévation et permis de construire ?

Un permis de construire est requis pour les projets de plus grande importance.

Dans le détail, plusieurs cas de figure peuvent là encore répondre à cette procédure :

  • Premièrement, votre logement n’est pas dans une zone urbaine soumise à un POS ou un PLU ? Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher ou d’emprise au sol créée est supérieure à 20 m² ;
  • Deuxièmement, votre logement se situe dans une zone urbaine soumise à un POS ou à un PLU ? Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher ou d’emprise au sol créée est supérieure à 40 m² ;
  • Et enfin, quand après travaux, la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure à 150 m², si la surface de plancher ou d’emprise au sol créée est supérieure à 20 m², un permis de construire est exigé. De plus, le recours à un architecte est indispensable.

Vous souhaitez en savoir plus sur la surelevation maison reglementation ? Contactez-nous pour une visite conseils gratuite et sans engagement.

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