extension maison réglementation 2020

Agrandir Ma Maison fait le point sur la réglementation 2020 en matière d’extension de maison. Quelles sont les obligations pour un propriétaire souhaitant réaliser un agrandissement de son habitation ?

Déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire : quelle réglementation en 2020 ?

Les procédures administratives à réaliser avant de lancer un chantier d’agrandissement pour un particulier n’ont pas variées par rapport à 2019. Seuls les chantiers d’agrandissement inférieurs à 5 m et ne portant pas la surface totale au-delà de 150 m2 ne demandent aucune démarche administrative.

Déclaration préalable de travaux

• Une déclaration préalable de travaux est exigée si vous créez à la fois plus de 5 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, avec une emprise au sol et une surface de plancher inférieures ou égales à 20 m².
• A noter : si votre commune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), vous pouvez créer jusqu’à 40 m² d’extension en déposant une déclaration préalable.
• Si votre commune n’est pas soumise à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou équivalent, vous devez faire une demande de permis de construire quand la surface à créer fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
• Si votre commune est soumise à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou équivalent, vous devez faire une demande de permis de construire quand la surface à créer fait plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Quelle que soit la superficie à créer, si votre habitation fait plus de 150 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol après travaux, que votre maison soit située en zone urbaine couverte par un PLU ou pas, vous devrez faire une demande de permis de construire. Autre obligation : le recours à un architecte est également incontournable.

Tout savoir sur le PLU, plan local d’urbanisme

Vous l’aurez compris, le PLU est désormais le principal document de planification de l’urbanisme pour les communes. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il vient en complément du Code de l’Urbanisme qui s’applique à tous.

Dans ce document, vous pouvez découvrir les différentes zones de votre commune :

• U : zones urbaines
• AU : zones à urbaniser
• A : zones agricoles
• N : zones naturelles et forestières.

Le PLU renseigne également sur les règles applicables à l’intérieur de chaque zone. Dans le cadre d’une extension de maison, le PLU peut imposer le matériau à utiliser ou la hauteur de la construction, par exemple.

Zoom sur la réglementation thermique RT 2012

Dans le cadre d’un projet d’agrandissement, la RT2012 s’applique uniquement sur la partie nouvelle du bâtiment existant.

• Si vous créez une extension inférieure à 50 m2, son isolation est obligatoire (murs, toiture).
• Pour une surface d’agrandissement entre 50 m 2 et 100 m2, vous devrez suivre la réglementation thermique pour le neuf (RT 2012) sauf sur les aspects au recours aux énergies renouvelables pour le chauffage et à la perméabilité à l’air du bâtiment d’habitation.
• Au-delà de 100 m2, vous devrez être en conformité avec l’ensemble de la réglementation thermique pour le neuf, sans exception.

Si vous vous interrogez sur les démarches à suivre pour votre future extension de maison, faites le point avec nos experts Agrandir Ma Maison ! Prenez contact dès aujourd’hui avec un de nos professionnels pour envisager ensemble un agrandissement. Proches de chez vous, nos experts sauront répondre à toutes vos questions ! Demandez dès maintenant votre visite conseils gratuite !