Tout sur l’extension maison en zone naturelle

Agrandir Ma Maison vous dit tout sur l’extension maison par le toit : pourquoi et comment agrandir une maison par le toit ? Quels matériaux privilégier ?

Qu’est-ce qu’une zone naturelle ?

Dans un PLU, chaque parcelle est inscrite dans une zone définie par des critères communs à l’ensemble des PLU :

  • Les zones urbaines dites zones U
  • Les zones à urbaniser dites zones UA
  • Les zones agricoles dites zones A (les constructions nécessaires à l’exploitation agricole sont les seules autorisées en zones A)
  • Les zones naturelles et forestières dites zones N

Les zones N correspondent ainsi aux zones naturelles et forestières de la commune, équipées ou non, à protéger en raison :

  • Soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
  • Soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N, le principe est celui de l’inconstructibilité, dans un souci de sauvegarde. Le Code de l’urbanisme laisse toutefois la possibilité de définir des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :

  • Secteur Nh : enclaves construites dont les bâtiments n’ont pas de destination agricole ou forestière.
  • Secteur Nl : zones de camping et d’équipements sportifs et de loisirs.
  • Secteur Np : périmètres de protection des captages d’eau potable.

Bon à savoir : certains secteurs naturels sont soumis à un risque d’inondation ou à un risque minier (reportés sur les plans de zonage par des trames spécifiques). Les secteurs soumis aux risques devront respecter les règles spécifiques définies pour se prémunir de ces risques.

Peut-on construire une extension de maison dans une zone naturelle ?

Il est tout à fait possible de construire, dans le respect des règles d’urbanisme et de construction existantes dans les zones Nh :

  • L’aménagement et le changement de destination des constructions existantes (à l’exception des hangars et constructions à ossature légère), sous réserve de l’application de l’article L 421-5 du code de l’urbanisme (c’est-à-dire sous réserve que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet) et sous réserve, en l’absence de réseau d’assainissement, que soit mis en place un système d’assainissement non collectif adapté au projet et à la nature des sols.
  • L’extension des constructions est autorisée dans la limite de 30 % de la surface de plancher initiale. En outre, quelle que soit la surface initiale de la construction, la surface de l’extension + la surface initiale du bâtiment devra rester inférieure ou égale à 250 m² de surface de plancher.
  • Les annexes aux constructions existantes sur le même îlot de propriété, y compris les piscines. La superficie des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 30 m² de surface de plancher.

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