Extension appartement rez de jardin : possible ou pas ?

Vous êtes propriétaire d’un appartement en rez de jardin ? Vous souhaitez agrandir votre logement en ajoutant une véranda, en fermant un balcon ou une faisant construire une extension ? Pour réaliser une extension appartement rez de jardin, des précautions doivent être prises. Explications.

Extension d’un appartement rez de jardin : privatif ou collectif ?

L’extension d’un bâtiment en copropriété est soumise à des restrictions par la loi et par le règlement de copropriété. Ces restrictions visent notamment à faire respecter les obligations urbanistiques, mais aussi les intérêts de chaque copropriétaire. Dans le cas d’un rez de jardin, deux situations se rencontrent : le jardin est à usage privatif ou il est à usage de parties communes.

Quelles différences ? Un jardin à usage privatif appartient à l’appartement duquel il dépend. Cela peut être un appartement en rez de jardin ou non. Un jardin à usage collectif appartient à tous les copropriétaires au même titre que le hall d’immeuble, les couloirs, les ascenseurs, les escaliers, etc.

L’extension d’un appartement en rez de jardin est donc possible dès lors que le jardin attenant vous appartient, c’est-à-dire qu’il est à usage privatif. Si tel n’est pas le cas, vous devrez au préalable acheter cet espace à usage de parties communes à la copropriété. Celle-ci n’est bien évidemment pas obligée de céder le terrain. Dans ce cas, le projet d’extension devient impossible.

Extension d’un appartement : des travaux sous conditions

Faire construire une extension appartement rez de jardin sur un terrain qui vous appartient nécessite dans tous les cas de recueillir l’accord de la copropriété. Pourquoi ? Parce que l’immeuble sur lequel sera adossé votre extension appartient à la communauté des copropriétaires. Il supporte l’immeuble et est traversé par des gaines et des tuyaux de flux qui appartiennent à la collectivité.

La convocation d’une assemblée générale est donc dans tous les cas nécessaire dès lors qu’un projet de construction touche l’immeuble. Cela est d’autant plus vrai si votre projet comporte une modification de la façade, comme l’ouverture d’une porte d’accès vers le nouvel espace par exemple. Dans ce cas, il y a en effet modification de la structure porteuse de l’immeuble. Des experts devront être désignés pour sécuriser les travaux de modification de la structure porteuse. Vous devrez aussi obtenir un permis de construire car en effet, chaque fois que l’on modifie la destination d’une partie privative, le permis de construire est obligatoire.

Votre projet d’extension va également devoir respecter vos voisins. La construction d’un mur peut en effet boucher la vue de vos voisins, créer de l’ombre là où avant il y avait du soleil. La mise en place d’une véranda peut aussi modifier les vues directes et indirectes sur le bien de votre voisin.

Sachant toutes ces complications et précautions, l’ extension appartement rez de jardin n’est donc pas une opération très simple !

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