Aménagement de grenier : quelle autorisation ?

Agrandir Ma Maison vous dit tout sur l’aménagement de grenier : quelle autorisation (déclaration de travaux ou permis de construire).

Depuis des années, le grenier dort sous votre toit. Une trappe vous y donne actuellement accès, mais vous n’avez jamais cherché à investir ces mètres carrés jusqu’à présent. Aujourd’hui vous vous interrogez sur la façon d’investir au mieux le grenier. Mais quelle démarche administrative faut-il faire lorsqu’on aménage son grenier ?

Aucune autorisation s’il s’agit d’un simple aménagement

Si dans votre projet, vous ne souhaitez faire aucune modification de façade (c’est-à-dire ne pas modifier la pente du toit et ne pas créer de fenêtre), votre projet pourrait se faire sans aucune démarche administrative. Une contrainte toutefois : la surface de plancher créée doit être inférieure à 5 m2.

Bon à savoir : seuls les m2 dont la hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1,80 m sont comptabilisés.

Cela peut être le cas si vous souhaitez investir votre grenier en tant qu’espace de stockage sans autre aménagement. Vous pourriez simplement vérifier l’isolation et poser un plancher, avant de déposer vos affaires à stocker.

Quand faut-il une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement de votre grenier ?

• Quand vous créez une surface de plancher de 5 à 20 m² (ou de 20 à 40 m² dans les communes disposant d’un POS ou d’un PLU),
• Lorsque vous souhaitez faire la pose d’une fenêtre de toit,
• Quand vous souhaitez modifier la charpente et la couverture.

Impératif : si la surface totale de la maison après travaux est inférieure à 150 m², seule une déclaration de travaux suffit. Au-delà, il faudra un permis de construire.

Lors de la création d’une fenêtre de toit, vous devez respecter les règles d’urbanisme en vigueur :

• Avec une vue directe, la distance minimum imposée est de 1,90 m à partir de l’extérieur de la fenêtre jusqu’à la limite de la propriété voisine.
• Avec une vue oblique, la distance minimum imposée est de 0,60 m entre la fenêtre et la limite de propriété.

Quand faut-il un permis de construire pour aménager votre grenier ?

Le permis de construire est obligatoire pour toute création d’une surface de plancher supérieure à 20 m² (ou 40 m² pour les communes disposant d’un POS ou un PLU).

De même, la modification de la structure porteuse de la maison ou la modification de la façade de la maison vous contraint à faire une demande de permis de construire. Ainsi, si vous choisissez de faire une rehausse de toit pour bénéficier d’une plus grande hauteur sous plafond, le permis de construire est indispensable.

A noter : Si la surface habitable totale de votre habitation après travaux dépasse 150 m2, vous êtes dans l’obligation d’avoir recours à un architecte.

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