Aménagement de combles et déclaration d’impôts

Agrandir Ma Maison vous éclaire sur l’aménagement de combles et déclaration d’impôts. Que faut-il déclarer ? Que devez-vous payer ?

 

Aménagement de combles, de quoi parle-t-on ?

  • Vous avez transformé vos combles perdus en combles aménageables.
  • Vous avez fait une rehausse de toiture pour bénéficier d’une belle hauteur sous plafond, et ainsi aménager vos combles.
  • Sous votre toit, vous aviez déjà des combles aménageables mais non exploitées. Vous venez d’y créer un plancher, un escalier, afin de créer une ou plusieurs pièces supplémentaires.

Aménager vos combles : quelle incidence sur les impôts ?

Toute création de surface de plancher dans votre habitation entraîne une déclaration à faire au service des Impôts. En effet, la taxe foncière et la taxe d’habitation dépendent de la surface habitable de votre habitation !

Pour cela, vous devez remplir un formulaire et l’envoyer au Centre des impôts dont vous dépendez. Dans ce formulaire, il vous est d’ailleurs rappelé que : « Les constructions nouvelles, changements de consistance (additions de constructions, surélévations…) ou d’affectation des propriétés bâties doivent être déclarés au service des impôts de la situation du bien (voir adresse sur la première page) dans les 90 jours de leur achèvement. Cet achèvement est entendu au sens où le bien considéré peut être utilisé conformément à sa destination. »

En cas de surélévation, c’est le formulaire  « IL » qu’il faut remplir.

Quand débute le paiement des impôts supplémentaires ?

La taxe foncière est établie à partir de la situation au 1er janvier de l’année. Si vous aménagez vos combles en cours d’année, les mètres carrés supplémentaires seront taxés dans le montant de la taxe foncière l’année suivante, à payer au mois d’octobre.

 

Proches de chez vous, les experts Agrandir Ma Maison peuvent vous accompagner tout au long de votre projet pour aménager vos combles, et faire l’ensemble des démarches administratives nécessaires . Demandez dès maintenant votre visite conseils gratuite !

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