Agrandir son appartement, est-ce possible ?

Votre appartement est trop petit ? Vous avez l’opportunité de pouvoir acheter l’appartement voisin, une chambre de bonne ou un espace commun comme une cave, la loge du gardien ? La terrasse au-dessus de chez vous est constructible ? Quelles sont les démarches et les obligations pour agrandir appartement ? Selon votre projet, quelques éléments de réponse.

Acheter l’appartement voisin

Si vous achetez l’appartement voisin du votre, vous pouvez parfaitement relier les deux sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure de l’immeuble, ni aux droits des copropriétaires.

En effet, si les travaux que vous envisagez dans votre appartement impactent les parties communes, un vote des copropriétaires est nécessaire pour les faire valider à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires présents ou non lors du vote).

À l’intérieur de votre logement, sont considérées comme des parties communes :

• le gros-œuvre des bâtiments (structure porteuse de l’immeuble),
• les parties de canalisations afférentes aux éléments d’équipements communs qui traversent les logements privatifs,
• les coffres, gaines et têtes de cheminées.

Ainsi, si vous envisagez de casser un mur entre vos deux propriétés, vous devrez obligatoirement obtenir l’aval de l’assemblée des copropriétaires. Sachez que les travaux réalisés en l’absence d’un vote des copropriétaires ou en violation d’un refus des copropriétaires sont illégaux. Les copropriétaires peuvent faire valoir leur droit devant le juge pendant 10 ans. Par ailleurs, la remise en l’état à l’identique reste aux frais du copropriétaire indélicat.

Acheter une partie commune

Pour agrandir votre appartement, vous pouvez aussi opter pour l’achat d’une partie commune. Cela peut être, par exemple, un local à vélo, loge de gardien, palier, etc. Ce type d’achat nécessite dans un premier temps l’accord de la copropriété (article 26 de la loi du 10/07/65) puisqu’elle entraine une modification du règlement de copropriété, validée par un notaire et publiée au bureau des hypothèques.

De la même manière que lorsque vous achetez un appartement voisin, les travaux engendrés par la liaison des deux espaces demandent l’accord de la copropriété et d’infinies précautions pour ne pas porter atteinte à la solidité de l’ouvrage.

Faire construire sur la terrasse ou dans la cour

Dans de nombreux immeubles, des espaces communs ou privatifs peuvent accueillir une extension appartement : terrasse, toiture, cour privative, balcons, etc. Si les travaux que vous envisagez dans votre appartement modifient l’aspect extérieur de l’immeuble, un vote des copropriétaires est nécessaire.

Pour une surélévation, le projet peut être proposé au vote de l’assemblée générale par des copropriétaires, ou uniquement par les copropriétaires du dernier étage.

Quand l’initiative d’un projet de surélévation d’immeuble est portée par l’ensemble des copropriétaires, le syndic de propriété peut :

• soit décider de prendre en charge les travaux,
• soit décider de vendre son droit à construire à un promoteur tiers.

Quand l’initiative est portée par le propriétaire d’un logement en copropriété situé au dernier étage, c’est lui qui sera ainsi maître d’ouvrage des travaux de surélévation. Il supportera seul la responsabilité du déroulement des travaux. Il devra obligatoirement obtenir une autorisation administrative d’urbanisme pour mener à bien son projet.

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